Loi du 21 juin 1891 concernant l'aliénation d'une parcelle de terrain du domaine de l'établissement thermal de Mondorf.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 21/06/1891

Publication : 02/07/1891

Mémorial : A38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : aliénation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1891/06/21/n1/jo