Loi du 27 juin 1891 concernant la création d'une nouvelle commune sous le nom de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 27/06/1891

Publication : 02/07/1891

Mémorial : A38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : création

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1891/06/27/n2/jo