Loi du 15 février 1892 concernant la vente d'une parité de deux parcelles de terre appartenant au douaire curial de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 15/02/1892

Publication : 16/02/1892

Mémorial : A7

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : vente

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1892/02/15/n2/jo