Loi du 16 février 1892 modifiant l'art. 1953 du Code civil dans le sens de la limitation de la responsabilité des hôteliers et aubergistes.

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Loi du 16 février 1892, modifiant l'art. 1953 du Code civil dans le sens de la limitation de la responsabilité des hôteliers et aubergistes.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc do Luxembourg, Due de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de lu Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 février 1892 et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il sera ajouté à l'art. 1953 du Code civil le paragraphe suivant:

«     

Cette responsabilité, en tant qu'elle procède du fait d'un voyageur ou étranger, est limitée à mille francs pour les espèces monnayées et les valeurs ou titres au porteur de toute nature non déposés réellement entre les mains des aubergistes ou hôteliers.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 16 février 1892.

ADOLPHE.


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