Loi du 16 février 1892 accordant la naturalisation à M. Jean-André Duttmann, négociant à Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 16/02/1892

Publication : 12/03/1892

Mémorial : A11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1892/02/16/n5/jo