Loi du 11 mai 1892 concernant l'approbation de la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.
Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à faire exécuter, avec les actes y annexés, la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Empire Allemand, l'Autriche-Hongrie, la Belgique la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.
Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes des modifications à la dite convention.
Art. 2.
La part du Grand-Duché dans les frais de l'office central des transports internationaux est à la charge du Trésor public.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892. ADOLPHE. |
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1952 ordonnant la publication et l'exécution de la Convention additionnelle du 13 (...) (Mémorial A n° 18 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1908 portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale (...) (Mémorial A n° 66 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1901 portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale (...) (Mémorial A n° 54 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1899 portant approbation et publication de l'arrangement spécial signé à Paris (...) (Mémorial A n° 1 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1896 ordonnant la publication de la Déclaration additionnelle à la convention (...) (Mémorial A n° 62 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895 ordonnant la publication de l'arrangement du 16 juillet 1895, additionnel (...) (Mémorial A n° 56 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1892, portant publication de la convention internationale de Berne du 14 octobre (...) (Mémorial A n° 59 de 1892)
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