Loi du 11 mai 1892 concernant la mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg.
Loi du 11 mai 1892, concernant la mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg,
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 99 § 4 de la Constitution;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Un crédit de 75,000 fr., à rattacher à l'art. 91 bis du budget des dépenses pour 1892, est alloué pour couvrir les dépenses de transformation et d'appropriation des bâtiments du Rham, à l'effet d'y loger les orphelins ainsi que les infirmes de l'hospice centrai d'Ettelbruck.
Il est, en outre, mis annuellement à la disposition du Gouvernement un crédit pour l'aire face aux frais d'administration des services à établir au Rham.
Ce crédit, pour l'année 1892, sera de 1300 fr. et rattaché à l'art. 194 du dit budget des dépenses.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général des travaux publics, THORN. |
Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892. ADOLPHE. |
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