Loi du 11 mai 1892 concernant l'approbation de la convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Russie, du 31 mars 1892.
Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Russie, du 31 mars 1892.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la convention conclue à Luxembourg le 31/19 mars 1892 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Russie, pour l'extradition des malfaiteurs, la dite convention annexée à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892. ADOLPHE. |
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