Loi du 16 mai 1892 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1889.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 16/05/1892

Publication : 03/06/1892

Mémorial : A32

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1892/05/16/n1/jo