Loi du 23 mars 1893 concernant l'extension des cadres de l'administration des postes et télégraphes.
- Loi du 27 juin 1906 accordant, à titre d'indemnité de logement et de renchérissement, une majoration de traitement (...) (Mémorial A n° 39 de 1906)
- Loi du 19 juin 1901 modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes. (Mémorial A n° 42 de 1901)
- Loi du 1er mai 1894 concernant la majoration des traitements des fonctionnaires de l'Etat et des ministres des (...) (Mémorial A n° 23 de 1894)
- Loi du 1er février 1882 concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes. (Mémorial A n° 10 de 1882)
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