Loi du 20 avril 1893 ayant pour objet l'approbation du traité d'extradition, conclu le 10 mars 1893 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas.
Loi du 20 avril 1893, ayant pour objet l'approbation du traité d'extradition, conclu le 10 mars 1893 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mars 1893 et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la convention conclue à Bruxelles le 10 mars 1893 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.
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Munich, le 20 avril 1893. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN, |
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