Loi du 30 avril 1894 portant majoration des suppléments de traitement alloués au personnel enseignant des écoles primaires sur le budget de l'Etat.
- Arrêté du 19 mars 1898 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 14 de 1898)
- Arrêté du 23 mars 1897 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 21 de 1897)
- Arrêté du 19 mars 1896 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 22 de 1896)
- Arrêté du 24 mars 1895 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 16 de 1895)
- Arrêté du 12 mai 1894 portant fixation de la part du supplément de traitement alloué par la loi du 30 avril 1894 (...) (Mémorial A n° 26 de 1894)
- Loi du 25 décembre 1893 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1894. (Mémorial A n° 62 de 1893)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
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