Loi du 6 juin 1894 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1891.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 06/06/1894

Publication : 18/06/1894

Mémorial : A32

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1894/06/06/n1/jo