Loi du 23 décembre 1894 qui approuve la convention du 16 novembre 1894 concernant la concession à la société Prince-Henri d'une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Petange.

Adapter la taille du texte :

Loi du 23 décembre 1894, qui approuve la convention du 16 novembre 1894, concernant la concession à la société Prince-Henri d'une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre et et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Est approuvée la convention du 16 novembre 1894, par laquelle le Gouvernement concède à la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, sous les charges et conditions y reprises, une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange, partant de la gare centrale de Luxembourg et se raccordant dans la gare de Pétange au réseau Prince-Henri.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 23 décembre 1894.

ADOLPHE.


Retour
haut de page