Loi du 27 janvier 1896 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1896.
- Arrêté du 24 décembre 1896 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 72 de 1896)
- Arrêté du 5 novembre 1896 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 64 de 1896)
- Arrêté du 16 octobre 1896 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiéni (...) (Mémorial A n° 62 de 1896)
- Arrêté du 17 septembre 1896 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 57 de 1896)
- Arrêté du 26 août 1896 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 54 de 1896)
- Arrêté du 24 août 1896 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année scolaire 1895 (...) (Mémorial A n° 53 de 1896)
- Arrêté du 15 juin 1896 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 39 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1896 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1896. (Mémorial A n° 7 de 1896)
- Arrêté du 13 juillet 1896 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en (...) (Mémorial A n° 44 de 1896)
- Arrêté du 8 juillet 1896 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 41 de 1896)
- Loi du 19 mai 1896 concernant la construction par l'Etat de logements à l'usage des agents de l'administration (...) (Mémorial A n° 31 de 1896)
- Arrêté du 19 mars 1896 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 22 de 1896)
- Loi du 14 mars 1896 portant création d'une école d'artisans. (Mémorial A n° 16 de 1896)
- Loi du 4 mars 1896 décrétant la construction d'une route de l'Etat pour raccorder la ville-haute de Wiltz à la (...) (Mémorial A n° 12 de 1896)
- Loi du 9 février 1891 concernant l'impôt mobilier et personnel. (Mémorial A n° 13 de 1891)
Retour
haut de page