Loi du 19 mai 1896 concernant la construction par l'Etat de logements à l'usage des agents de l'administration de la douane à Bettingen.
Loi du 19 mai 1896, concernant la construction par l'État de logements à l'usage des agents de l'administration de la douane à Bettingen.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 28 avril dernier et celle du Conseil d'État du 8 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Un crédit de 55,000 francs est alloué pour la construction, aux frais de l'État, de logements à l'usage des agents de l'administration de la douane, stationnés à Bettingen, crédit à rattacher à la section XIX du budget des dépenses de l'exercice 1896, sous l'art. 97 bis
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 19 mai 1896. ADOLPHE. |
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