Loi du 27 février 1897 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1897.
- Arrêté du 28 décembre 1897 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 62 de 1897)
- Arrêté du 28 décembre 1897 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 62 de 1897)
- Arrêté du 30 novembre 1897 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygién (...) (Mémorial A n° 59 de 1897)
- Arrête du 10 novembre 1897 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 56 de 1897)
- Arrêté du 14 août 1897 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 44 de 1897)
- Arrêté du 12 août 1897 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année scolaire 1 (...) (Mémorial A n° 44 de 1897)
- Arrêté du 31 juillet 1897 portant répartition de la somme de 300,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1897 (...) (Mémorial A n° 41 de 1897)
- Arrêté du 8 juillet 1897 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 37 de 1897)
- Arrêté du 14 mai 1897 portant fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public (...) (Mémorial A n° 28 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 27 février 1897 concernant l'exécution du budget pour 1897. (Mémorial A n° 13 de 1897)
- Arrêté du 7 juin 1898 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laiques les suppléments de traitement prévus (...) (Mémorial A n° 26 de 1898)
- Arrêté du 7 juin 1898 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1897-1898 (...) (Mémorial A n° 26 de 1898)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 26 juin 1897 portant modification de quelques dispositions de la loi du 17 mai 1874, sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Loi du 29 mai 1897 portant modification de la loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la (...) (Mémorial A n° 32 de 1897)
- Loi du 29 mai 1897 portant allocation d'un crédit de 100,000 fr. pour l'acquisition par l'Etat de l'hôtel du Crédit (...) (Mémorial A n° 32 de 1897)
- Loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire. (Mémorial A n° 24 de 1897)
Retour
haut de page