Acte de base non modifié
Type : loi
Signature : 20/03/1897
Publication : 07/04/1897
Mémorial : A20
Auteur : État
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : culte catholique
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1897/03/20/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
