Loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire.

Acte modifié

Type : loi

Signature : 22/04/1897

Publication : 27/04/1897

Mémorial : A24

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1897/04/22/n1/jo

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Loi du 22 avril 1897, concernant l'organisation de la musique militaire.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation militaire, notamment l'art. 4 § 5 etl'art. 6 §§ 5 et 6, qui concernent spécialement la musique militaire;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1897 et celle du Conseil d'État du 9 avril suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonne et ordonnons:

Art. 1er.

L'effectif de la musique militaire est porté de vingt-neuf à trente-neuf hommes, dont dix peuvent être des gagistes.

Art. 2.

Par dérogation à la disposition de l'art. 6 § 5 de la loi du 16 février 1881, le Gouvernement est autorisé à admettre, à titre d'épreuve, les musiciens à l'engagement pour un temps qu'il trouvera convenir.

Art. 3.

Il est alloué, pour l'exécution de la présente loi, un crédit supplémentaire de 18,000 fr. à rattacher à l'art. 38 du budget des dépenses pour 1897.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EISCHEN.

Abbazia, le 22 avril 1897.

ADOLPHE.

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