Loi du 29 mai 1897 accordant la naturalisation à M. Jean-Paul Bauret, ingénieur à Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 29/05/1897

Publication : 03/07/1897

Mémorial : A35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1897/05/29/n4/jo