Arrêté grand-ducal du 26 juin 1897 concernant l'approbation, aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique, du projet de construction d'un pont sur la Pall, avec chemin d'accès, à Niederpallen.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 26/06/1897

Publication : 03/07/1897

Mémorial : A35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1897/06/26/n4/jo