Loi du 10 mai 1898 portant nouvelle fixation des vacances judiciaires.

Adapter la taille du texte :

Loi du 10 mai 1898, portant nouvelle fixation des vacances judiciaires.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 avril 1898 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Par dérogation à l'art. 149 de la loi du 18 février 1885, les vacances judiciaires sont fixées du 1er août au 1er octobre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Abbazia, le 10 mai 1898.

ADOLPHE.


Retour
haut de page