Loi du 6 juin 1898 portant majoration des traitements du personnel enseignant de l'institut des sourds-muets.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 06/06/1898

Publication : 06/06/1898

Mémorial : A24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut des sourds-muets

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1898/06/06/n2/jo