Loi du 6 juin 1898 approuvant une convention passée entre l'Etat et la société des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, le 5 mai 1898, au sujet d'une concession minière de 141 hectares 55 ares.

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Loi du 6 juin 1898, approuvant une convention passée entre l'Etat et la société des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, le 5 mai 1898, au sujet d'une concession minière de 141 hectares 55 ares.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue le 5 mai 1898 entre l'État du Grand-Duché et la société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, au sujet de la concession de 141 hectares 55 ares environ de terrains miniers de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'État, situés aux lieux dits «Langenberg, Kahlenberg, Oidemsbusch, vor Mertesbour, Quescheberg, Kalickfeld, Hesselberg, Perchesberg, Scheidenhauschen, Fescht, Lanneberg, Woderten, alte Fassel, Einzelnklop et Kolscheid, bans de Dudelange, de Tetange et de Rumelange, plus amplement spécifiés à la dite convention.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 6 juin 1898.

ADOLPHE.


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