Loi du 6 juin 1898 approuvant six conventions passées entre l'Etat et des sociétés de hauts-fourneaux, au sujet de différentes concessions minières.

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Loi du 6 juin 1898, approuvant six conventions passées entre l'Etat et des sociétés de hauts-fourneaux, au sujet de différentes concessions minières.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg. Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées les conventions passées entre l'État du Grand-Duché et

la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, au sujet de la concession de 20 hectares de terrains miniers, situés sur le territoire des communes de Kayl et de Dudelange, lieux dits «Oidemsbusch, Perchesberg, Kalickfeld et Scheidenhäuschen», convention conclue le 19 décembre 1893-5 mai 1898;
la société anonyme des haute-fourneaux de Rodange, au sujet de la concession de 31 hectares de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune de Differdange, lieux dits «Jungenbusch, auf der Hed, Ferme d'Airsan et auf Kreutzweg», convention conclue le 19 décembre 1893-5 mai 1898;
la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, au sujet de la concession de 44 hectares, 50 ares de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune de Rumelange, lieux dits «auf Walert et auf der Heid», convention conclue le 26 janvier 1897-5 mai 1898;
la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange, au sujet de la concession de 36 hectares de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune de Rumelange, lieux dits «auf der Thael et auf der Heid», convention conclue le 14 janvier 1897-5 mai 1898;
la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange, au sujet de la concession de 64 hectares de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune de Differdange, lieux dits «im Rehrweg, im Rehrberg, auf dem Hatendahl, auf Thillenberg, Thillenberg, auf Gemmerfeld, auf Klingelbourn, auf dem Gallé, auf den Growen, Growen et Kahlenberg», convention conclue le 14 janvier 1897-5 mai 1898;
la société anonyme des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck, au sujet de la concession de 10 hectares de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune de Differdange, lieux dits «auf Ronnenfeld, auf Kahlenberg, auf den Growen, Growen et unter den Growen», convention conclue le 14 janvier 1897-5 mai 1898.

Tous ces terrains plus amplement spécifiés aux dites conventions, lesquelles sont annexées à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 6 juin 1898.

ADOLPHE.


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