Loi du 8 juin 1898 concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

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Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 mai dernier et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les cautionnements fournis en titres au porteur aux communes et aux établissements publics placés sous leur surveillance, sont valablement constitués et le privilège du gage existe par le simple dépôt des dits titres entre les mains du fonctionnaire à désigner par le Gouvernement.

Art. 2.

Les titres au porteur déposés par les comptables des administrations publiques susdites, en garantie de leur gestion, peuvent, en cas de déficit dûment constaté et arrêté, être aliénés, avec l'approbation du Gouvernement, par l'administration publique intéressée, sans aucune formalité judiciaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur, 

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 8 juin 1898.

ADOLPHE.


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