Loi du 10 juin 1898 concernant la répression des atteintes à la liberté du travail.

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Loi da 10 juin 1898, concernant la répression des atteintes à la liberté du travail.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg. Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'art. 310 du Code pénal est modifié comme suit:

«     

Sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler.

Il en sera de même de ceux qui auront porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers, soit par des rassemblements près des établissements dans lesquels s'exerce le travail, ou près la demeure de ceux qui le dirigent, soit en se livrant à des actes d'intimidation à l'adresse des ouvriers qui se rendent au travail ou en reviennent, soit en provoquant des explosions près des établissements dans lesquels s'exerce le travail ou dans les localités habitées

Par les ouvriers, soit en détruisant les clôtures des établissements dlans lesquels s'exerce le travail ou des habitations ou terres occupées par les ouvriers, soit en détruisant ou en rendant impropres à l'usage auquel ils sont destinés, les outils, instruments, appareils ou engins de travail ou d'industrie, à l'exception des machines à vapeur, dont la destruction reste réglée et prévue par l'art. 523 du Code pénal.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

ADOLPHE


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