Loi du 20 juin 1898 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1895.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 20/06/1898

Publication : 09/07/1898

Mémorial : A35

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1898/06/20/n1/jo