Loi du 28 mars 1899 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1899.
- Arrêté du 1er mars 1900 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 13 de 1900)
- Arrêté du 18 décembre 1899 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 64 de 1899)
- Arrête du 6 décembre 1899 concernant la répartition de subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 63 de 1899)
- Arrêté du 1er décembre 1899 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygié (...) (Mémorial A n° 62 de 1899)
- Arrêté du 22 juillet 1899 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 37 de 1899)
- Arrêté du 18 juillet 1899 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1898-18 (...) (Mémorial A n° 36 de 1899)
- Arrêté du 3 juin 1899 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1899- (...) (Mémorial A n° 29 de 1899)
- Arrêté du 1er avril 1899, portant répartition de la somme de 500,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1899 (...) (Mémorial A n° 16 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 28 mars 1899 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1899. (Mémorial A n° 15 de 1899)
- Arrêté du 19 août 1899 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 43 de 1899)
- Arrêté du 4 juillet 1899 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1 (...) (Mémorial A n° 33 de 1899)
- Circulaire du 31 mars 1899 aux administrations communales concernant la répartition des subsides pour travaux de (...) (Mémorial A n° 16 de 1899)
- Loi du 28 mars 1899 concernant l'établissement d'un service de transport par voitures automobiles. (Mémorial A n° 15 de 1899)
- Arrêté du 22 mars 1899 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 18 de 1899)
Retour
haut de page