Loi du 14 février 1900 portant une disposition additionnelle à la loi du 11 juillet 1891 sur les sociétés de secours mutuels.
- Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté du 30 avril 1924 portant reconnaissance légale de la mutualité «Viehversicherungsverein von Mertzig». (Mémorial A n° 21 de 1924)
- Arrêté du 19 avril 1913 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels (...) (Mémorial A n° 27 de 1913)
- Arrêté du 8 juin 1912 portant approbation des statuts modifiés de la société de secours mutuels «Eisenbahn-Feh (...) (Mémorial A n° 38 de 1912)
- Arrêté du 17 décembre 1910 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels (...) (Mémorial A n° 66 de 1910)
- Arrêté du 22 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite (...) (Mémorial A n° 69 de 1907)
- Arrêté du 20 novembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels (...) (Mémorial A n° 63 de 1907)
- Arrêté du 18 novembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite: (...) (Mémorial A n° 63 de 1907)
- Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite (...) (Mémorial A n° 84 de 1904)
- Arrêté du 1er septembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société d'épargne de (...) (Mémorial A n° 58 de 1904)
- Arrêté du 3 janvier 1902 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite (...) (Mémorial A n° 4 de 1902)
- Arrêté du 8 mars 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne «Biene» (...) (Mémorial A n° 16 de 1901)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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