Loi du 14 février 1900 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugles.

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Loi du 14 février 1900, concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugles.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 février courant et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à fonder un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugles.

Art. 2.

Un règlement d'administration publique déterminera l'organisation de cet établissement et fixera les frais d'enseignement et d'entretien des élèves.

En cas d'indigence des élèves, ces frais seront supportés par la commune qui a la charge d'entretien; ils seront répartis entre les diverses sections composant cette commune, au marc le franc de leurs contributions foncière et mobilière réunies.

Il sera fait remise par l'État aux diverses sections du chef de ces frais, conformément aux dispositions de l'art. 27 de la loi du 28 mai 1897, sur le domicile de secours.

Art. 3.

Il est alloué à la Direction générale de l'intérieur:

un crédit de 2400 fr. pour l'ameublement de la salle de classe et le matériel d'enseignement;
un crédit de 1200 fr. pour indemnités à accorder au personnel enseignant;
un crédit de 7500 fr. pour couvrir les frais d'entretien des élèves.

Ces crédits seront rattachés au budget des dépenses de 1900 sous les nos 1962, 1963 et resp. 1964.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne,

Luxembourg, le 11 février 1900.

ADOLPHE.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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