Acte de base non modifié
Type : loi
Signature : 17/04/1900
Publication : 26/04/1900
Mémorial : A21
Auteur : État
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1900/04/17/n3/jo
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