Loi du 17 avril 1900 portant création d'un laboratoire pratique de bactériologie.
- Loi du 25 juin 1965 portant création d'un Institut d'hygiène et de santé publique. (Mémorial A n° 36 de 1965)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 1948 portant nomination d'un expert-chimiste, en exécution de la loi du 6 avril (...) (Mémorial A n° 64 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1947 portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les opérations du laboratoire (...) (Mémorial A n° 23 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, autorisant le Gouvernement à établir un Laboratoire de médecine vétérina (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1922 concernant la nouvelle fixation du tarif des opérations à faire par le laboratoire (...) (Mémorial A n° 81 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1918 concernant le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de b (...) (Mémorial A n° 74 de 1918)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Loi du 27 juin 1906 accordant, à titre d'indemnité de logement et de renchérissement, une majoration de traitement (...) (Mémorial A n° 39 de 1906)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page