Loi du 25 juin 1900 concernant l'organisation d'un service de statistique.

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Loi du 25 juin 1900, concernant l'organisation d'un service de statistique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mars 1900 et celle du Conseil d'Etat du 6 avril suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à instituer un service de statistique, dont les dépenses sont à charge du Trésor, dans la mesure et dans les limites des crédits à allouer de ce chef au budget de l'État.

Art. 2.

L'organisation et les attributions de cet office, de même que le mode de collection des renseignements et données nécessaires, feront l'objet d'un règlement d'administration publique.

Art. 3.

Il est inscrit aux fins qui précèdent, au budget des dépenses pour l'exercice 1900. un crédit de 15,000 fr. à rattacher à l'art. 6.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN

Luxembourg, le 23 juin 1900.

ADOLPHE.


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