Loi du 14 février 1901 allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État du mois de mars 1901.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 14/02/1901

Publication : 18/02/1901

Mémorial : A9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1901/02/14/n1/jo