Loi du 12 juin 1901 concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 21/08/1958

Signature : 12/06/1901

Publication : 14/06/1901

Mémorial : A37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : enseignant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1901/06/12/n2/jo