Loi du 12 juin 1901 portant approbation des actes de la Conférence internationale de la Paix, signés à La Haye le 29 juillet 1899.
Loi du 12 juin 1901, portant approbation des actes de la Conférence internationale de la Paix, signés à La Haye le 29 juillet 1899.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 5 juin 1901 et celle du Conseil d'État du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
L'acte final de la Conférence internationale de la Paix, ainsi que les conventions et déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par le Grand-Duché de Luxembourg avec les Puissances représentées à la dite Conférence, sortiront leur plein et entier effet.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 12 juin 1901. ADOLPHE |
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