Loi du 19 juin 1901 modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

Adapter la taille du texte :

Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

NOUS ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 juin 1901 et celle du Conseil d'Etat du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de la loi du 1er février 1882 et à l'art. 1er de la loi du 23 mars 1893, le nombre des perceptions des postes est fixé à vingt-huit.

Art. 2.

Par dérogation à la disposition sub 17, al. 14 de la loi du 1er mai 1894, le percepteur du bureau des télégraphes à Luxembourg-ville peut être assimilé à un percepteur des postes de première classe et jouira, dans ce cas, d'un traitement de 3370-3670 fr.

Art. 3.

Par dérogation aux art. 3 et 4 de la loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau.

Art. 4.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 23 mars 1898, le nombre des commis de première classe est fixé à quarante.

Art. 5.

Il est alloué à la direction générale des finances pour couvrir les dépenses se rapportant à l'exécution de la présente loi, un crédit de 33,000 fr., à rattacher à l'art. 132 du budget des dépenses de 1901.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 19 juin 1901

ADOLPHE.


Retour
haut de page