Loi du 10 juillet 1901 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1898.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 10/07/1901

Publication : 27/07/1901

Mémorial : A51

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1901/07/10/n3/jo