Arrête grand-ducal du 30 janvier 1902 concercernant l'exécution de la loi qui précède.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 30/01/1902

Publication : 30/01/1902

Mémorial : A7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1902/01/30/n2/jo