Loi du 29 mars 1902 allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et de mai 1902.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 29/03/1902

Publication : 29/03/1902

Mémorial : A16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1902/03/29/n1/jo