Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents.
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925 portant approbation des modifications apportées aux art. 10 et 17 des statuts (...) (Mémorial A n° 58 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925 portant approbation des modifications apportées aux art. 9 et 16 des statuts (...) (Mémorial A n° 58 de 1925)
- Arrêté du 16 décembre 1924 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 64 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1924 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903 concernant (...) (Mémorial A n° 59 de 1924)
- Arrêté du 3 octobre 1923 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents. (Mémorial A n° 51 de 1923)
- Arrêté du 29 juillet 1922 portant modification des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 56 de 1922)
- Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 81 de 1921)
- Arrêté du 16 novembre 1920 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident. (Mémorial A n° 76 de 1920)
- Arrêté du 10 juin 1919 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 41 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919 portant approbation des modifications apportées aux art. 3, 4 et 5 des statuts (...) (Mémorial A n° 16 de 1919)
- Arrêté du 2 janvier 1919 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière (...) (Mémorial A n° 3 de 1919)
- Arrêté ministériel du 22 Juin 1918 dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 1909 et portant fixation nouvelle de la (...) (Mémorial A n° 36 de 1918)
- Arrêté du 5 novembre 1917 concernant l'élection des délégués ouvriers en matière d'assurance accident. (Mémorial A n° 88 de 1917)
- Arrêté du 12 mai 1917 concernant la comptabilité des établissements d'assurances sociales. (Mémorial A n° 41 de 1917)
- Arrêté du 20 novembre 1916 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 90 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (...) (Mémorial A n° 83 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (...) (Mémorial A n° 83 de 1916)
- Arrêté du 7 décembre 1915 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 102 de 1915)
- Arrêté du 22 octobre 1914 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident. (Mémorial A n° 74 de 1914)
- Arrêté du 5 novembre 1913 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 74 de 1913)
- Arrêté du 13 novembre 1912 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 87 de 1912)
- Arrêté ministériel du 6 novembre 1911 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accid (...) (Mémorial A n° 72 de 1911)
- Arrêté du 21 avril 1910 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents agricoles (...) (Mémorial A n° 22 de 1910)
- Arrête ministériel du 20 décembre 1909 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne de la bonification (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Arrêté du 29 juillet 1909 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 55 de 1909)
- Arrêté ministériel du 29 octobre 1908 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accid (...) (Mémorial A n° 64 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 1er janvier 1907 portant approbation et publication de la Convention additionnelle à la Convention (...) (Mémorial A n° 2 de 1907)
- Arrêté grand ducal du 28 juillet 1906 portant approbation et publication de la convention signée le 27 juin 1906 (...) (Mémorial A n° 69 de 1906)
- Arrêté du 16 juillet 1906 portant diverses modifications à la division des industries et métiers en classes de (...) (Mémorial A n° 47 de 1906)
- Arrêté ministériel du 7 novembre 1905 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accid (...) (Mémorial A n° 66 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1905 portant approbation et publication de la Convention signée le 15 avril 1905 (...) (Mémorial A n° 65 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1905 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 2 septembre (...) (Mémorial A n° 53 de 1905)
- Arrêté ministériel du 12 mai 1905 concernant la suspension en faveur des sujets de l'Empire allemand de certaines (...) (Mémorial A n° 25 de 1905)
- Arrêté du 24 décembre 1904 concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accidents en vertu (...) (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Arrêté du 24 décembre 1904 complétant la division des industries et métiers en classes de risques. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Circulaire ministérielle du 24 décembre 1904 relative à l'exécution de la loi sur l'extension de l'assurance obligatoire (...) (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Arrêté grand-ducal en date du 23 décembre 1904 dispensant de l'assurance obligatoire contre les accidents certains (...) (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Arrêté du 12 août 1903 concernant la comptabilité de l'association d'assurance contre les accidents. (Mémorial A n° 59 de 1903)
- Arrêté ministériel du 15 mai 1903 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 37 de 1903)
- Arrêté ministériel du 23 avril 1903 fixant les classes et les coefficients de risques en matière d'assurance-a (...) (Mémorial A n° 33 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 7 avril 1903 concernant la procédure judiciaire devant les tribunaux arbitraux et la cour (...) (Mémorial A n° 26 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 7 avril 1903 concernant le calcul de la valeur en capital des rentes ouvrières au point de (...) (Mémorial A n° 26 de 1903)
- Arrêté du 4 avril 1903 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents. (Mémorial A n° 24 de 1903)
- Arrêté ministériel du 18 février 1903 concernant l'élection des délégués-patrons aux tribunaux arbitraux en matière (...) (Mémorial A n° 10 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 17 février 1903 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en (...) (Mémorial A n° 10 de 1903)
- Arrêté du 23 janvier 1903 concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accident. (Mémorial A n° 4 de 1903)
- Arrêté du 23 janvier 1903 concernant les déclarations et les enquêtes d'accident. (Mémorial A n° 4 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903 concernant le projet de règlement général d'exécution de la loi du 5 avril (...) (Mémorial A n° 4 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903 concernant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance (...) (Mémorial A n° 4 de 1903)
- Loi du 21 juillet 1927 sur la revalorisation des rentes-accidents. (Mémorial A n° 38 de 1927)
- Loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des justices de paix, des tribunaux d'arrondissement et des tribunaux (...) (Mémorial A n° 58 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 22 août 1922 remplaçant les arrêtés des 20 décembre 1909 et 25 juin 1911, concernant les (...) (Mémorial A n° 62 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers (...) (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1919 portant institution de tribunaux arbitraux des loyers. (Mémorial A n° 41 de 1919)
- Arrêté du 29 juin 1916 portant continuation du privilège attribué au Trésor ainsi que de l'hypothèque légale y (...) (Mémorial A n° 51 de 1916)
- Loi du 18 avril 1910 sur le régime hypothécaire. (Mémorial A n° 20 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi concernant (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 ayant pour objet les fixations et évaluations nécessitées par la mise à (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Arrêté ministériel du 20 décembre 1909 concernant la réorganisation du comité-directeur de l'association d'assurance (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Circulaire du 20 décembre 1909 relative à l'exécution de la loi concernant l'extension de l'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Loi du 12 mai 1905 concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations international (...) (Mémorial A n° 25 de 1905)
- Circulaire ministérielle du 1er décembre 1903 relative aux présidents des caisses de secours en cas de maladie (...) (Mémorial A n° 78 de 1903)
- Circulaire du 8 juillet 1903 concernant les relations des travaux de construction de toute nature avec l'Association (...) (Mémorial A n° 49 de 1903)
- Circulaire ministérielle du 5 avril 1903 concernant l'exécution de la loi sur les assurances-accident. (Mémorial A n° 26 de 1903)
- Loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Loi du 21 avril 1908 complétant et modifiant la législation concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre (...) (Mémorial A n° 25 de 1908)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies. (Mémorial A n° 53 de 1901)
- Loi du 19 juillet 1895 concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Loi du 19 juillet 1895 réglant la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Loi du 23 mars 1893 concernant l'assistance judiciaire et la procédure en debet. (Mémorial A n° 18 de 1893)
- Loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des communes, des hospices, (...) (Mémorial A n° 27 de 1892)
- Loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales. (Mémorial A n° 15 de 1884)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil (...) (Mémorial A n° 25 de 1866)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code pénal
- Code Pénal
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