Loi du 20 avril 1902 approuvant un arrangement intervenu entre le Gouvernement grand-ducal et la ville de Luxembourg sur différentes questions d'un intérêt commun.
Loi du 20 avril 1902, approuvant un arrangement intervenu entre le Gouvernement grand-ducal et la ville de Luxembourg sur différentes questions d'un intérêt commun.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 8 avril 1902, et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est cédé à la ville de Luxembourg en toute propriété l'ancien corps de garde de la place d'armes faisant partie du domaine de l'Etat et provenant de l'ancienne forteresse de Luxembourg, et ce sous les conditions reprises dans la convention formant annexe à la présente loi.
Art. 2.
Est approuvée au surplus la dite convention dans sa forme et teneur.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Luxembourg, le 20 avril 1902. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, Guillaume Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
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