Loi du 3 mai 1902 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1902.
- Arrêté du 28 février 1903 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 16 de 1903)
- Arrêté du 22 décembre 1902 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 93 de 1902)
- Arrêté du 16 décembre 1902 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygién (...) (Mémorial A n° 91 de 1902)
- Arrêté du 20 septembre 1902 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1901- (...) (Mémorial A n° 70 de 1902)
- Arrêté du 16 août 1902 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 58 de 1902)
- Arrêté du 20 juillet 1902 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 50 de 1902)
- Arrêté du 13 juin 1902 portant répartition de la somme de 750,000 fr., inscrite au budget de l'État pour 1902, (...) (Mémorial A n° 45 de 1902)
- Arrêté du 4 juin 1902 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1902- (...) (Mémorial A n° 37 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1902 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1902. (Mémorial A n° 29 de 1902)
- Arrêté du 12 juillet 1902 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en (...) (Mémorial A n° 48 de 1902)
- Loi du 22 mai 1902 concernant la création d'un conservatoire de musique à Luxembourg. (Mémorial A n° 33 de 1902)
- Loi du 18 mai 1902 portant allocation d'un crédit de 84,000 fr. pour la construction d'un laboratoire bactériologique (...) (Mémorial A n° 32 de 1902)
Retour
haut de page