Loi du 3 mai 1902 concernant la perception d'une taxe de consommation sur les vins mousseux de production indigène.

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Loi du 3 mai 1902, concernant la perception d'une taxe de consommation sur les vins mousseux de production indigène.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril dernier, et celle du Conseil d'État du 2 mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; '

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à introduire provisoirement une ta\e de consommation sur les vins mousseux de production indigène; dans les mêmes conditions et au même taux que ceux qui seront mis en vigueur dans les États de l'Union douanière. Ces taux et conditions, de même que les mesures d'exécution, feront l'objet d,e règlements d'administration publique. Les infractions aux dispositions de ces règlements seront punies des peines comminées par la loi allemande.

Le Gouvernement est également autorisé à conclure un arrangement avec le Gouvernement allemand au sujet du mode de répartition du produit de la nouvelle taxe entre le Grand-Duché et les États de l'Union douanière.

Art. 2.

La présente loi cessera ses effets le 1er juillet 1903.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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