Loi du 15 mai 1902 concernant la concession au profit des sociétés Phoenix et Gutehoffnungshutte de terrains miniers sur les bans de Rumelange et Tetange.
Loi du 15 mai 1902, concernant la concession au profit des sociétés Phoenix et Gutehoffnungshutte de terrains miniers sur les bans de Rumelange et Tetange.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1902 et celle du Conseil d'État du 2 mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la convention passée à la date du 7 février 1902 entre l'État du Grand-Duché d'une part et, d'autre part, les sociétés Phoenix de Laar et Gutehoffnungshutte d'Oberhausen, au sujet d'une concession de 1 hectare, 77 ares 42 centiares de terrains miniers de fer hydraté oolithique des gisements conces sibles de l'État situés aux lieux dits «Windeln», «auf der Heide» et «alte Fassel», bans de Rumelange et de Tétange.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Château de Berg, le 15 mai 1902. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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