Loi du 18 mai 1902 autorisant l'aliénation des ruines du château d'Esch-sur-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 18/05/1902

Publication : 23/05/1902

Mémorial : A32

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1902/05/18/n2/jo