Loi du 22 mai 1902 concernant la création d'un conservatoire de musique à Luxembourg.

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Loi du 22 mai 1902, concernant la création d'un conservatoire de musique à Luxembourg.

Nous, ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1902 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à intervenir au maximum:

pour une part de 3,000 fr. dans les frais de premier établissement et,
pour une part de 16,000 fr. dans les dépenses annuelles du conservatoire communal à créer à Luxembourg, à condition que la ville de Luxembourg prenne à sa charge pour le moins une part équivalente à celle de l'Etat dans ces dépenses, et que les élèves du plat pays soient admis aux mêmes conditions que ceux de la ville.

Art. 2.

Un crédit de 19,000 fr. sera inscrit à cet effet sous l'art. 208bis du budget des dépenses de l'année 1902.

Art. 3.

Un arrêté grand-ducal déterminera les règles générales auxquelles doit être subordonnée l'intervention pécuniaire de l'Etat dans les dépenses du conservatoire de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 22 mai 1902

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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