Loi du 3 avril 1903 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Loi du 3 avril 1903, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 mars 1903 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de l'Empire allemand, le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et la prorogation de l'accession du Grand-Duché à l'Union douanière allemande.

Mandons et ordonnons que la présente loi sera insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 3 avril 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur genéral des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.


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