Loi du 3 avril 1903 concernant le raccordement du chemin de fer à petite section de Thionville à Mondorf avec Mondorf-les-Bains.

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Loi du 3 avril 1903, concernant le raccordement du chemin de fer à petite section de Thionville à Mondorf avec Mondorf-les-Bains.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mars 1903 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Sont approuvées:

La convention du 7-25 juillet 1902, par laquelle le Gouvernement concède à la Société de construction et d'exploitation de chemins de fer Vering et Wæchter de Berlin, sous les réserves y reprises et sous les clauses et conditions du cahier des charges y annexé, la concession pour la construction et l'exploitation du tronçon terminal de la ligne de chemin de fer à section de un mètre, de Thionville à Mondorf-les-Bains, du point où elle débouche sur le territoire luxembourgeois jusqu'à la gare des chemins de fer secondaires, d'une longueur de 200 mètres environ;
La convention du 4 février 1903, conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, ayant pour objet de déterminer le régime international pour la construction et l'exploitation de la dite ligne et fixant le point de passage à la frontière commune.

Art. 2.

La loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur), est applicable à la ligne concédée par la présente loi.

Art. 3.

Il est alloué un crédit de 12,500 fr. pour la subvention accordée par l'art. 5 de la convention prévisée du 7-25 juillet 1902 à la Société concessionnaire. Ce crédit sera inséré au budget de l'exercice 1903, sub art. 89ter.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 3 avril 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.


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